Conditions générales de vente

 

Article 1 – PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées  » Conditions Générales de Vente « ) sont conclues entre, d’une part, Olivier Garcia Le-CAV, entreprise unipersonnelle en nom propre, inscrite au : RCS de Niort n° 831 100 854 – SIRET  831 100 854 00015 –  Siège social : 7B rue de la Fragnée, 79260 FRANCOIS ci-après dénommé « Le-CAV » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet  www.le-cav.fr ci-après dénommées « l’Acheteur ».

Article 2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout article spécifique et temporaire préalablement présent sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le fait, pour un acheteur, de confirmer sa commande sur la boutique en ligne  www.le-cav.fr en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » et dans la case à cocher  » j’ai lu et accepté les conditions générales de vente  » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Article 3 – PRODUITS
Les photographies représentant les produits ne sont pas considérées comme contractuelles. Si des erreurs survenaient, elles ne pourraient être imputables à la boutique en ligne  www.le-cav.fr

Article 4 – COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE
Le territoire de couverture de l’offre de la boutique en ligne www.le-cav.fr est le suivant : France Métropolitaine.

Article 5 – CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
L’acheteur doit avoir plus de dix-huit ans et la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur la boutique en ligne  www.le-cav.fr

Article 6 – PRISE DE COMMANDE
Le Clic de validation exécuté par l’Acheteur- après avoir rempli le bon de commande -constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur et correspond à une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par la boutique en ligne www.le-cav.fr. L’Acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande et reprenant tous les éléments constitutifs du contrat. La boutique en ligne www.le-cav.fr se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du produit, soit à un problème relatif à la commande reçue ou au règlement de la dite commande.

Article 8 – STOCK ET DISPONIBILITE
L’ensemble des produits proposés sur le Site www.le-cav.fr sont des produits en stock. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site. Le-CAV ne pourra être tenue responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de sa ou de leur livraison s’en trouve affecté. Si une modification de disponibilité devait survenir sur un produit, la boutique en ligne www.le-cav.fr s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique. Dans ce cas, la boutique www.le-cav.fr proposera à l’Acheteur soit un nouveau délai, soit l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, la boutique en ligne www.le-cav.fr procédera à son remboursement au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du paiement des sommes versées.

Article 9 – PRIX
Les prix des produits sont exprimés en Euros toutes taxes françaises comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport (frais d’expédition et de livraison) et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur et qui seront indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur. La boutique en ligne www.le-cav.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur lors du moment de l’enregistrement de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la boutique en ligne www.le-cav.fr est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et droits acquittés. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et de transport. Tout changement de taxe applicable en France sera directement répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Article 10 – PAIEMENT
Le débit de la carte bancaire s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant le prix des produits, ainsi que les frais de port et autres frais relatifs au traitement de la commande. L’Acheteur peut régler sa commande : – Par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ; – Par Chèque bancaire. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. Il conviendra d’apposer au dos du chèque le numéro de commande et de joindre ce chèque libellé à l’ordre de Olivier Garcia Le-CAV ; Le chèque sera à envoyer à l’adresse : Olivier Garcia, 7B rue de la Fragnée, 79260 FRANCOIS ; – Par Virement bancaire : le numéro IBAN du compte à créditer sera mentionné sur votre attente de paiement lorsque vous aurez choisi le virement bancaire comme mode de paiement de votre commande. Le traitement de la commande ne sera effectif que lorsque la banque aura porté le règlement de l’Acheteur au crédit de notre compte. Le-CAV pourra être également amené à refuser un paiement si le nom de l’émetteur de la commande diffère de celui apparaissant sur le chèque reçu. Un chèque non reçu dans les sept (7) jours suivants la passation d’une commande donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

Article 11 – DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de Le-CAV jusqu’au règlement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement, la boutique en ligne www.le-cav.fr se réserve le droit de revendiquer les produits commandés. L’Acheteur sera ainsi tenu de restituer tout produit non payé, frais de retour à sa charge.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 12 – LIVRAISON DE LA COMMANDE ET SA RECEPTION
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre (zones listées dans l’article 4 ci-dessus). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande. Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (à savoir prénom, nom, numéro et nom de la rue, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, code d’accès etc. ), Le-CAV ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas, les frais relatifs à une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel. Le-CAV s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Ils varient en fonction du stock disponible, du mode de livraison choisi et de la destination choisie par l’Acheteur.
Le-CAV est libre de choisir le Transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits. L’accusé de réception (et/ou le bordereau de livraison) remis par le Transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Vérification de l’état du colis par l’Acheteur lors de la livraison : Le-CAV recommande à l’Acheteur de procéder à la vérification du colis lors de la livraison (contenu, conformité et l’état du ou de(s) colis). Le colis à l’arrivée doit être vérifié par l’Acheteur qui doit l’ouvrir et le contrôler en présence du transporteur avant de signer l’accusé de réception. Si le colis et/ou des produits sont endommagés (traces de liquides, de chocs, etc.), nous vous conseillons de refuser ledit colis en émettant sur le bordereau de livraison des réserves manuscrites précises, datées et signées et de faire indiquer la mention « colis refusé car endommagé ». De plus, si le colis présente des traces d’ouverture et qu’un ou plusieurs articles manquent, vous devez également le refuser et établir un constat de spoliation auprès du livreur. Il appartient à l’Acheteur de confirmer au Transporteur ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception du colis et d’en adresser une copie à la boutique en ligne www.le-cav.fr. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Le ou les(s) produit(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur. En cas de non- retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou le(s) produit(s) seront retournés à la boutique en ligne www.le-cav.fr qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

Article 13 – FACULTE DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit retourné devra être accompagné de sa facture. Il devra ne pas avoir subi de dommage si minime soit il et devra être dans un état de propreté parfait. Dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter de la réception du ou des produit(s), Le-CAV procèdera au remboursement de la somme versée (hors frais de transport). Le remboursement n’inclut pas les frais de port, les frais de retour, les frais de facturations, les frais de dossier, les frais de douanes.

Article 14 – FORCE MAJEURE
Le-CAV ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à un cas de force majeure. Aussi, de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure: les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement.

Article 15 – RESPONSABILITE
Le-CAV.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 16 – LOI  » INFORMATIQUE ET LIBERTE « 
Les informations nominatives demandées à l’Acheteur par Le-CAV sont nécessaires à la gestion des commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique en ligne www.le-cav.fr, notamment les transporteurs. Conformément à la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, à savoir la « Loi Informatique et liberté », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de le signaler par mail (olivier@le-cav.fr) ou par courrier simple à l’adresse suivante : olivier garcia, 7B rue de la fragnée, 79260 FRANCOIS.

Article 17 – LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Olivier Garcia propriétaire de la boutique www.le-cav.fr pour obtenir une solution amiable. Toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution de nos contrats ainsi que des présentes conditions générales de vente seront portés devant le Tribunal de commerce de NIORT (DEUX-SEVRES) qui sera le seul compétent quels que soient les lieux de livraison, le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie.